FRANCE – Récupérer l’eau de pluie, mode d’emploi

En cette période où la sécheresse menace près d’un tiers des départements français, la récupération de l’eau de pluie est une bonne pratique à rappeler pour faire face à ces épisodes météorologiques.

Si elle est pratiquée depuis des milliers d’années par les populations rurales, elle est tombée en désuétude depuis le mouvement d’urbanisation qui a marqué la France (et le monde développé) depuis deux siècles.

Depuis quelques années, elle revient néanmoins sur le devant de la scène, car elle permet de faire des économies, de préserver les ressources en eau et d’amoindrir les dégâts liés aux fortes pluies en milieu urbain (inondations, débordements d’égouts, etc…).

Toutefois, la pratique doit être encadrée car les eaux de ruissellement peuvent être chargées en substances toxiques ou en micro-organismes pathogènes (ce qui la rend non-potable en général).

En France, c’est un arrêté du 21 août 2008 qui régit le stockage de l’eau de pluie et son usage.

L’usage de l’eau de pluie est autorisé pour le nettoyage des extérieurs, le lavage des sols, l’évacuation des excrétas (déchets biologiques) et, sous conditions, le lavage du linge.

Il est aussi autorisé pour les usages professionnels, à l’exception de ceux qui touchent à la consommation humaine et à la préparation des denrées alimentaires.

L’usage de l’eau de pluie est interdit dans les lieux fréquentés par des publics sensibles (hôpitaux, cabinets médicaux, crèches, écoles…).

Les robinets de soutirage d’eau de pluie sont interdits dans les habitations (en-dehors des caves, sous-sols et autres pièces annexes) pour éviter la confusion avec l’eau potable.

De même, les raccordements entre les réseaux de distribution d’eau de pluie et d’eau potable sont normalement interdits.

Les canalisations et points de distribution d’eau de pluie doivent correctement entretenus par le propriétaire, et être signalés par le pictogramme « eau non potable ».

Les agents des services de l’eau peuvent accéder aux installations privées de distribution d’eau afin que les lois et règlements propres à la distribution d’eau potable soient respectés.

Les eaux de pluie renvoyées vers les égouts sont soumises à la taxe d’assainissement, supportée par le propriétaire.

Mais les travaux d’aménagement d’ouvrages de récupération des eaux pluviales exécutés entre le 1^er janvier 2005 et le 31 décembre 2012 donnent lieu à un crédit d’impôt (en application de l’article 200 quater du Code général des impôts), à hauteur de 25 % du montant des dépenses éligibles (avec un plafond de 8 000 euros pour une personne seule et 16 000 euros pour un couple marié).

Pensez-y si vous faites votre déclaration de revenus !

Source :

http://www.enerzine.com/604/12021+focus-sur-la-recuperation-de-leau-de-pluie+.html

Lois et règlements applicables :

http://www.legifrance.gouv.fr/affichTexte.do?cidTexte=JORFTEXT000019386409&fastPos=6&fastReqId=650629833&categorieLien=cid&oldAction=rechTexte (arrêté du 21 août 2008)

http://www.legifrance.gouv.fr/affichCodeArticle.do;jsessionid=681028A91B4D74E3AD03AFE00B5EA9F8.tpdjo06v_1?idArticle=LEGIARTI000024020688&cidTexte=LEGITEXT000006069577&categorieLien=id&dateTexte=20110518 (Code général des impôts, article 200 quater)

Alexis V.

Illustration : des dispositifs de récupération d'eau de pluie, au Brésil.

Photo AlmostBrazilian / Wikimedia Commons.