FRANCE – La condamnation de Total confirmée par la Cour de Cassation (Affaire Erika)

Publié le par Le blog de l'écologie positive

France

 

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La Cour de Cassation vient de confirmer la condamnation de l’entreprise Total, qui avait été prononcée par la Cour d’appel de Paris le 30 mars 2010, au titre de la pollution causée par le naufrage du pétrolier Erika sur les côtes Ouest de la France en décembre 1999.

 

Cette condamnation avait, pour la première fois en France, reconnu l’existence d’un préjudice causé à l’environnement en général (« préjudice écologique ») et non aux seuls biens et personnes, et opposable aux parties civiles.

 

Les parties civiles, qui craignaient une cassation totale de l’arrêt des juges du fond [qui aurait été perçue comme un certificat d'impunité donné aux pollueurs] se sont félicitées de cet arrêt, rendu dans un domaine juridique encore jeune, celui de droit de l’environnement maritime*.

 

Si le groupe Total a été condamné à 375 000 euros d’amende, la Cour de Cassation a confirmé la condamnation de Rina (un organisme de contrôle maritime italien, qui avait donné le certificat de navigabilité à l’Erika) à 175 000 euros d’amende, et de Giuseppe Savarese et Antonio Pollara, respectivement propriétaire et gestionnaire de l’Erika (75 000 euros d’amende chacun).


Rappelons que pour ce qui était des condamnations civiles (dommages-intérêts) prononcées par la Cour d'appel, Total et Rina s'étaient déjà acquittés des sommes qu'ils devaient (171 millions d'euros pour Total, 30 millions pour Rina) aux parties civiles (collectivités, associations comme la LPO...) ; Total avait précisé (en dépit de son pourvoi et pour des raisons d'image de marque) que ces versements étaient définitifs.

 

Alexis Vernier

 

Source :

http://www.20minutes.fr/article/1009801/erika-cour-cassation-confirme-condamnation-total

 

* Si le droit de la mer est très ancien, la haute mer a, jusqu’à une époque très récente, échappé à la souveraineté (et à la justice) des Etats, en-dehors de quelques prérogatives limitées (contre les actes de guerre, la piraterie) en vertu de principes remontant à l'âge de la marine à voile.

L’on ne peut que se réjouir de la construction d’un droit maritime adapté au contexte et aux exigences de notre époque.

 


Illustration Wikimedia Commons.

Publié dans Justice et droit

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