FRANCE - Le financement participatif bientôt facilité pour les énergies renouvelables

Publié le par Le blog de l'écologie positive

FRANCE - Le financement participatif bientôt facilité pour les énergies renouvelables

Le financement participatif (ou crowdfunding), ça marche pour les énergies renouvelables ! En témoigne le succès des levées de fonds "Energie partagée", qui ont permis de collecter 6,5 millions d'euros lors de 2 opérations en 2011 et 2012, auxquelles ont participé 3.500 souscripteurs et qui ont financé 13 opérations dans le solaire, l'éolien, la biomasse ou l'hydro-électricité.

Afin de faciliter ces opérations (qui rencontrent des barrières juridiques : encadrement strict par l'autorité des marchés financiers [AMF], impossibilité pour les collectivités locales de participer à des sociétés par actions simplifiées), l'Etat lève progressivement ces obstacles.

Le 30 mai dernier, une ordonnance (qui entrera en vigueur le 1er octobre prochain) a permis une dérogation au monopole bancaire et créé un nouveau statut, celui de conseiller en investissements participatifs.

Quant au projet de loi sur la transition énergétique, il prévoit de faciliter les prises de participation des collectivités et des citoyens dans les projets d'énergies renouvelables (à travers des sociétés commerciales, des sociétés d'économie mixte locales, des coopératives, des fonds de l'économie sociale et solidaire spécialisé dans l'investissement dans les énergies renouvelables ou encore des sociétés agréées "entreprises solidaires d'utilité sociale"), afin notamment d'en favoriser l'acceptabilité au niveau local. Ces appels à participations seront exonérés de l'autorisation de l'AMF, une autorisation qui était très difficile et coûteuse à obtenir.

De plus, les collectivités seront autorisées à participer au capital de sociétés par actions simplifiées.

Source : Actu-Environnement

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AV.

Illustration : panneaux photovoltaïques à Ablis (France). Photo Lionel ALLORGE.

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StephP 26/09/2014 11:12

Ce genre de projet est très encourageant ! Surtout quand le gouvernement y met du sien pour en améliorer l'accès ! Après tout les économies d'énergie sont notre avenir, il faut agir.